Actu juridique - quelques nouveautés au 1er janvier 2023

Mise en ligne le 24/01/2023

Actu juridique - quelques nouveautés au 1er janvier 2023

L’espace adhérent de notre site a été mis à jour. Il comporte notamment des nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2023.

Vous retrouverez notamment :

    * Dans la rubrique « FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT » : la fiche d’information relative à la taxe d’aménagement mise à jour;

    * Dans la rubrique « INFORMATIONS UTILES » : la nouvelle liste des commissaires enquêteurs ainsi que le guide mis à jour par l’AMF sur le statut de l’élu local.