Mentions légales et politique de confidentialité

L’Agence Départementale d’Accompagnement des Collectivités des Hautes-Pyrénées (ADAC 65), soucieuse des droits de ses internautes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ces derniers, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d'actions à la disposition de ces dits internautes afin qu'ils puissent exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

 

Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site : Adac 65

https://www.adac65.fr/

 

1.2 Éditeur :

L’ADAC 65, représentée par son directeur, Monsieur Daniel TULSA, directeur de la publication.
Adresse postale : 3 RUE GASTON DREYT 65000 TARBES.
Adresse mail : agence@adac65.fr
N° de téléphone : 05 62 56 71 01
N° de fax : 05 62 56 71 02
N° SIRET : 20003416300028


1.3 Développeur :

Conception, réalisation et maintenance technique du site par OTIDEA - Agence de communication innovante - https://www.otidea.com/.
Adresse postale : 3 Passage Bruzaud-Grille 65000 TARBES.
N° de téléphone : 05 62 44 22 34

 

1.4 Hébergeur :

OVH.

 

1.5 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données a été désigné au sein de l’Agence : Monsieur Daniel TULSA,
directeur - agence@adac65.fr / 3 rue Gaston Dreyt 65000 TARBES - est à votre disposition pour toute
question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne
pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques,
publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers
électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés
par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites. De plus, le nonrespect
de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale
du contrefacteur.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la loi ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté,
d’inaccessibilité ou d’interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses
fonctionnalités et en cas d’erreur, d’imprécision ou de falsification des contenus.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment
d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous
consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement
du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce
fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site,
il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes,
condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par
l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un
lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu
présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Le responsable de traitement est l’ADAC 65 représentée par son directeur, Monsieur Daniel TULSA.

Une donnée à caractère personnel désigne « toute information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur
pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone fixe/mobile ;
  • Objet de la demande.

Un délégué à la protection des données, Monsieur Daniel TULSA, directeur, est à votre disposition pour
toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter par :

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès : le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD). Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en nous sollicitant : agence@adac65.fr / 3 rue Gaston Dreyt 65000 TARBES. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Le droit de rectification : Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD) autrement dit si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD. En effet, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s'opposer au traitement des données : le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en oeuvre jusque-là (article 7 du RGPD). Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par courrier, à l'adresse suivante : 3 RUE GASTON DREYT 65000 TARBES ou par email, à l'adresse suivante : agence@adac65.fr. Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Monsieur Daniel TULSA, directeur - agence@adac65.fr - qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et
faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée
dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la
complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les personnes qui
le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL. Les utilisateurs
peuvent aussi introduire une réclamation auprès de cet organisme au travers, toujours, de son site.

https://www.cnil.fr/

Si toutefois, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en
informer au préalable.

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des
traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion
  • des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous
fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires : régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos
modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,
même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des
services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires exclusivement dans la France
métropolitaine, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, de informations accessibles au public ;
  • Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Cookies

 

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
etc.) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de
l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de
terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le portail www.adac65.fr et ses sous domaines utilisent des « cookies » afin d’améliorer les services rendus
aux internautes.

Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont les sites sont utilisés (statistiques sur le trafic
telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de
fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »
apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’internaute sera réputé informé et avoir accepté
l'utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize 13 mois.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de
votre navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration
du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies présents sur ce site peuvent être des cookies Google, Facebook, etc. (liste non exhaustive).

Pour plus d'informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de
navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outilspour-
les-maitriser
.

 

Article 13 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent
pas l'éditeur.

 

Article 14 - Loi applicable

 


Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence
des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique
découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 


Article 15 - Contactez-nous

 


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même,
vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante : agence@adac65.fr ou envoyer un courrier à
l’adresse postale suivante : 3 rue Gaston Dreyt 65000 TARBES.