Installation des conseillers municipaux - Elections 2020

• Circulaire du 15 mai 2020 : Ministère de la cohésion des territoires
• Fiche explicative - ordonnance du 13 mai 2020 relative à l'installation et au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires

Mise en ligne le 18/05/2020

- Installation des conseillers municipaux entièrement renouvelés dès le premier tour -

- Circulaire du 15 mai 2020 : Ministère de la Cohésion des Territoires ;

- Fiche explicative - ordonnance du 13 mai 2020 relative à l'installation et au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires.

Dans l'espace adhérents (onglet " élections 2020 "), vous trouverez les points essentiels relatifs à l'installation du nouveau Conseil Municipal (chronologie des décisions à prendre et modèles d'acte).