Le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux passe à 70 000 euros jusqu'en juillet 2021
Mise en ligne le 31/07/2020
Le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 (JO du 23 juillet 2020) simplifie les procédures de marchés publics pour soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire. Il relève temporairement de 40 000 à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avantle 10 juillet 2021. Le seuil reste à 40 000 euros pour les autres types de marchés - à l'exception de ceux relatifs aux fournitures de denrées alimentaires également réévalués. L'objectif est d'accélerer la contractualisation avec les entreprises, notamment les PME et TPE, et ainsi faciliter la relance de léconomie post-Covid.
Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros HT, à condition que leur montant cumulé n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.