Nouveauté : débits de boissons

Mise en ligne le 24/06/2024

Nouveauté : débits de boissons

Un nouvel arrêté préfectoral portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées vient d’être mis à jour le 4 juin 2024, en lieu et place du précédent arrêté du 18 mars 2016.

Les quelques changements mineurs portent exclusivement sur le titre V « Zones de protection » (p. 8), sur des précisions concernant les cocktails et « prémix » (annexe p. 10) ainsi que sur la procédure de transfert de licences (p. 12).

Sachez que vous pouvez retrouver cet arrêté préfectoral ainsi que l’ensemble des supports et modèles présentés lors des séances d’information de l’ADAC au sujet de « la commune et les débits de boissons » sur l’Espace adhérent de notre site internet :

• - Rubrique « Pouvoirs de police du Maire »,
  •     - Onglet « Débits de boissons ».