Réunion annuelle du Réseau National des Juristes d’Agences Techniques Départementales (9 et 10 juin 2022 – Nîmes)

Mise en ligne le 16/06/2022

 

Réunion annuelle du Réseau National des Juristes d’Agences Techniques Départementales

(9 et 10 juin 2022 – Nîmes)

 

L’ADAC 65 a répondu favorablement à l’invitation de l’Agence Technique Départementale du Gard (ATD 30), organisatrice du millésime 2022 dans ses locaux à Nîmes.

 

7 Agences étaient représentées : ADAC 37, Eure et Loire Ingénierie (28), Aveyron Ingénierie (12), ATD 31, ADACL (40), Cantal Ingénierie et Territoires (15) et l’ADAC 65.

 

Les travaux et échanges ont porté sur 3 thématiques :

- Installation de centrale photovoltaïque sur le domaine public ou privé communal : Appel à projet, appel à manifestation d’intérêt, mise en concurrence, quelles procédures et quels outils juridiques en fonction du diagnostic local ?

- Commerces multi-services : modes de gestion, outils juridiques

- Offre de santé dans les « déserts médicaux » : Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, centres de soins, quelle place pour l’intervention des collectivités ?

 

L’ADAC 65 remercie chaleureusement l’équipe de l’ATD 30 pour la qualité de son accueil et de son organisation.