Vous avez jusqu’au 2 novembre 2022 pour désigner un correspondant incendie et secours !

Mise en ligne le 20/10/2022

Vous avez jusqu’au 2 novembre 2022 pour désigner un correspondant incendie et secours !

La loi MATRAS impose que soit désigné au sein du conseil municipal, un adjoint au maire ou un conseiller municipal ayant la charge des questions de sécurité civile.

Cet élu doit IMPÉRATIVEMENT être désigné, par arrêté du Maire, avant le 2 novembre 2022. (Il n’y a donc pas besoin de prendre une délibération en conseil municipal).

En pratique, il s’agit d’une « délégation » confiée à un membre du conseil municipal, qui s’exerce sous l’autorité du Maire.

N.B. : Il n’est malheureusement pas possible que le maire s’auto-désigne comme correspondant incendie et secours. Aucune dérogation n’est prévue, et ce, quelle que soit la taille de la commune.

Vous pouvez retrouver des informations plus détaillées sur le sujet ainsi qu’un modèle d’arrêté du Maire dans l’Espace adhérents de notre site (Rubrique : DELEGATIONS ELU – Onglet : Désignation d’un correspondant incendie et secours).