Cette mission couvre l’accompagnement des adhérents de l’ADAC 65 dans le domaine de la gestion locale, communale ou intercommunale.
Elle prend les traits :
- d’un appui à la rédaction d’actes juridiques (arrêtés, délibérations, courriers, …),
- de transmission d’analyses juridiques basées sur les textes en vigueur et la jurisprudence,
- d’assistance en matière de commande publique (procédures et marchés publics),
- de l’exercice d’une veille juridique et prospective,
- de la préparation et de l’animation de séances d’information à destination des élus,
- de la préparation des « brèves de l’ADAC 65 » et de leur envoi par mail à l’ensemble des adhérents.
La mission d’accompagnement juridique recouvre aussi l’appui à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADAC 65 (règlementations diverses, appui à la commande publique…).
