Il s’agit d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pré-opérationnelle pour la mise en œuvre de projet d’investissement en aide à la décision à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’oeuvre.
Champs d’intervention du pôle assistance à maitrise d’ouvrage
Rappel de la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ( Livre IV du code de la commande publique )
« Il appartient au maître d’ouvrage après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée d’en déterminer la localisation, d’en élaborer le programme, d’en fixer l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure les marchés publics ayant pour objet les études et l’exécution des travaux de l’opération ».
L’ADAC 65 apporte une assistance à maîtrise d’ouvrage pré-opérationnelle et opérationnelle pour la mise en œuvre de projet d’investissement des collectivités en aide à la décision à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’œuvre.
Il s’agit pour l’Agence d’établir un dossier d’aide à la décision, un programme, une évaluation financière avec la mobilisation des compétences de partenaires, un appui pour le choix du maître d’œuvre et un accompagnement dans la phase études jusqu’à l’avant-projet définitif.
À la remise de l’Avant-Projet Définitif par le maître d’œuvre,
l’Agence assistera la collectivité pour
Vérifier la compatibilité du projet établi par la maitrise d’œuvre avec le programme de l’opération
Préparer l’avenant n°1 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Sur demande de la collectivité, notamment pour les opérations de bâtiments, l’Agence pourra assister le maître d’ouvrage au moment de la réception de l’ouvrage.
