Avis d'appel à la concurrence

AVIS DE MARCHE

Les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ainsi que dans son décret d'application n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics.

Ces textes se fondent sur 3 principes fondamentaux :

• La liberté d’accès à la commande publique ;
• L’égalité de traitement des candidats ;
• La transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.