Cette année, les juristes des Agences Techniques Départementales (ATD) des quatre coins de France, se sont réunis à Tours, chaleureusement invités par l’ADAC 37.
Une partie des juristes de l’ADAC 65, Elsa VIGNES, Henry SANTI et Bénédicte DUBOSC, ont participé à des tables rondes sur les thèmes suivants :
- Urbanisme : échanges de pratiques et point sur la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
- Marchés publics : la pratique des 3 devis, le relèvement du seuil du concours de maîtrise d’œuvre à 300 000 € HT et l’insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics.
- RGPD (Règlement général sur la protection des données) : échange de bonnes pratiques.
A cette occasion, ont également été abordées les questions de nos adhérents respectifs, liées aux élections et au renouvellement des conseils.
Ce temps d’échange annuel est essentiel pour bénéficier d’un regard extérieur sur des problématiques communes et harmoniser nos pratiques.
