Assistance à maîtrise d'ouvrage
Champs d'intervention :
Espaces Publics
Bâtiments publics
Logement
Eau Assainissement
Voirie
Equipements Publics
Urbanisme Opérationnel
Il s'agit d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pré-opérationnelle pour la mise en œuvre de projet d'investissement en aide à la décision à l'exclusion de toute mission de maîtrise d'oeuvre.
Rappel de la loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique) et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée :
"Il appartient au maître d'ouvrage après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux".
Il s'agit pour l'Agence d'établir un dossier d'aide à la décision, un préprogramme, une évaluation financière avec la mobilisation des compétences de partenaires et un appui pour le choix du maître d'œuvre.
À la remise de l'Avant Projet par le maître d'œuvre, l'Agence assistera la collectivité pour vérifier la compatibilité du projet avec le programme de l'opération et pour la passation de l'avenant n°1 fixant :
• le Coût Prévisionnel des travaux,
• le Forfait Définitif de maîtrise d'œuvre.
Pour les opérations de bâtiment, et sur demande de la collectivité, l'Agence pourra assister le maître d'ouvrage au moment de la réception de l'ouvrage.