Assistance juridique et administrative

Il s'agit d’une assistance juridique et administrative des adhérents dans le domaine de la gestion locale qu’elle soit communale ou intercommunale :
• Appui à la rédaction d'actes juridiques (arrêtés, délibérations, courriers, ...),
• Analyse et transmission de textes et de jurisprudences,
• Assistance en matière de commande publique (procédures et marchés publics),
• Veille juridique et prospective,
• Information et sensibilisation des collectivités adhérentes à tous les domaines de la gestion locale, à l'exception des compétences exercées par le Centre de Gestion des Hautes Pyrénées et le CNFPT.
Il s'agit aussi de l'appui à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ADAC (règlementations, appui à la commande publique…).
Il s'agit enfin du contrôle des actes administratifs de l'ADAC (délibérations, conventions de partenariat, marchés, …).
Thématiques traitées !
- * Contrats
- * Environnement - Réseaux
- * Finances - Fiscalité
- * Fonctionnement Conseil Municipal
- * Formalités Juridiques
- * Intercommunalité
- * Gestion domaniale
- * Gestion voirie
- * Modes de gestion
- * Marchés publics
- * Etat civil - funéraire
- * Pouvoirs de police
- * Urbanisme